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C.M.M.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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SIREN799 230 206TVAFR10799230206
LOTISSEMENT DU MAS DES FERRIERES 35 IMPASSE DES ACACIAS, 83490 LE MUY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C.M.M. est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
799 230 206
SIRET siège
799 230 206 00010
Dénomination
C.M.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR10799230206Format valide
Date de création
06/12/2013
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
799 230 206R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

LOTISSEMENT DU MAS DES FERRIERES 35 IMPASSE DES ACACIAS, 83490 LE MUY

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

HARUN EREN

Gérant
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
799 230 206 00010

Adresse : LOTISSEMENT DU MAS DES FERRIERES 35 IMPASSE DES ACACIAS, 83490 LE MUY

Création : 06/12/2013

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600539

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Bonne foi - Appréciation - Cas - Demande conjointe d'époux En matière de surendettement, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. Mais doit être censurée la décision du juge du fond qui, saisi par des époux d'une demande conjointe de traitement de leur situation financière, statue par des motifs impropres qui ne distinguent pas la

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 20/006541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 18/005751

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/074291

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900225

    Cassation partielle sans renvoi

    SUCCESSION - Rapport - Dispense - Donataire n'ayant pas la qualité d'héritier DONATION - Rapport à la succession - Dispense - Bénéficiare n'ayant pas la qualité d'héritier Aux termes de l'article 847 du code civil, les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés fait avec dispense du rapport et le père venant à la succession du donateur, n'est pas tenu de les rapporter. Viole ce texte la cour d'appel qui, a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/012051

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

    N° 18/102781

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/02418

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à LE MUY, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 799 230 206 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 163 957 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 737 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 690 k€

Q3

> 690 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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