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C.M.G. · ZOLPAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN500 106 687
RN 193 LD PURETTI, 20200 BASTIA
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de C.M.G. · ZOLPAN est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/12/2013 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
500 106 687
SIRET siège
500 106 687 00014
Dénomination
C.M.G.
Nom commercial
ZOLPAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
03/09/2007
Date de radiation
30/12/2013
Code NAF / APE
46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Numéro RCS
500 106 687R.C.S.

Adresse du siège

RN 193 LD PURETTI, 20200 BASTIA

2B — Haute-Corse · Corse

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Dirigeants

1 mandat de direction

GEORGES DOMINIQUE CARBUCCIA

Gérant
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
500 106 687 00014

Adresse : RN 193 LD PURETTI, 20200 BASTIA

Création : 03/09/2007

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)

Enseigne : LE DISCOUNTEUR

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 20/061601

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 18/064071

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 19/058321

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901997

    Rejet

    INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Moment - Détermination - Appréciation souveraine des juridictions d'instruction - Portée Il importe peu que l'arrêt, pour rejeter la demande du mis en examen tendant à obtenir un supplément d'information en vue de la mise en examen de tiers, ait retenu le défaut de qualité dudit mis en examen, dès lors que la chambre de l'instruction, qui avait le pouvoir d'ordonner, en application de l'article 204 du code de procédure pénale, la mise en examen

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

    N° 16/00475

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01009

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre civile

    N° 11/00281

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00433

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01866

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à BASTIA, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 500 106 687 00014

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 342 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

473 k€

sur 4 013 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 118 k€

Bas du marché

≤ 473 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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