C M C A
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C M C A est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 30/09/2012 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487 720 864
- SIRET siège
- 487 720 864 00015
- Dénomination
- C M C A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/12/2005
- Date de radiation
- 30/09/2012
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Numéro RCS
- 487 720 864R.C.S.Aubenas
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES COUSPIERS QU SAINT OSTIAN, 07220 VIVIERS
Création : 15/12/2005
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Enseigne : C M C A
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800074
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Réouverture des débats - Date de l'audience - Avis aux parties - Information des avocats - Nécessité (non) Aucun texte n'impose au greffe d'informer l'avocat de la réouverture des débats, dès lors que la partie qu'il représente a été avisée de la nouvelle date d'audience
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 13/007331
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0028
N° 262
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02/2714
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à VIVIERS, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 822 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 160 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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