C.L.S. SARL

Mentions du greffe au RCS (11)

• 20/04/2017Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 06/03/2017 Transfert du siège social et établissement principal au VERTOU (44120) -7 Rue de la Mortalière - Lot 111
• 20/04/2017N° SIRET : 402 619 589 00029 CODE APE : 701F KBIS PROVISOIRE EN ATTENTE RECEPTION COPIE CARTE PROFESSIONNELLE RELATIVE A L'ACTIVITE D'AGENT IMMOBILIER
• 19/04/2017EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 19/04/2017LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 07/12/2007AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 55 400 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 90 000 EUROS PUBLICITE FAITE DANS LE PENTHIEVRE DU 25.10.2007 DEPOT AU GREFFE LE 07.12.2007 SOUS LE N° 07A/1567 Date d'effet : 23/12/2006