C.L.E · POELES ETC...
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.L.E · POELES ETC... est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Radiée depuis le 08/04/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 881 852
- SIRET siège
- 499 881 852 00010
- Dénomination
- C.L.E
- Nom commercial
- POELES ETC...
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/2007
- Date de radiation
- 08/04/2025
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 881 852R.C.S.Grenoble
Activité déclarée au registre
Commercialisation et installation par l'intermédiaire d'un sous traitant de tout type d'appareils de chauffage à bois. Achat, revente de carrelage, faïence, revêtements de sol et muraux, d'éléments accessoires, d'articles de décoration et d'aménagement de la maison, achat et revente de tous types d'appareils de chauffage.
Mentions du greffe au RCS (5)
- 26/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/03/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan de sauvegarde - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 29/02/2024
- 09/09/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/09/2016 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
- 16/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/02/2016 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- 11/08/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 17/02/2015Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/02/2015: Mandataire Judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1117 ROUTE NATIONALE, 38470 SAINT-GERVAIS
Création : 01/09/2007
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Enseigne : CARRELAGE ET CAETERA
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200769
Rejet
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Effet - Inapplication des dispositions nationales contraires Le principe de primauté du droit de l'Union européenne impose d'assurer le plein effet de ses dispositions en laissant, au besoin, inappliquée toute réglementation contraire de la législation nationale UNION EUROPEENNE - Données de connexion - Règles de conservation et d'accès aux données - Injonction tendant à la conservation rapide des do
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière
N° 94
Confirmation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201365
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Portée SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Effets - Absence de condamnation prononcée contre l'Etablissement français du sang - Absence d'ouverture de garantie de l'assureur de l'Eta
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11101060
Cassation partielle
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Diffusion de l'image d'une personne - Accord de l'intéressé - Effets - Autorisation tacite de divulgation des noms et grades (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - Accord d'une personne pour la diffusion de son image - Autorisation tacite de divulgation des nom et grade (non) L'a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 929
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0063
N° 04/05173
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à SAINT-GERVAIS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 11/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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