C.J.M.
Code d'activité ancien (58.12), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de C.J.M. est « Code d'activité ancien (58.12), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381 083 450
- SIRET siège
- 381 083 450 00019
- Dénomination
- C.J.M.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR20381083450Format valide
- Date de création
- 24/12/1990
- Code NAF / APE
- 58.12(Code d'activité ancien (58.12), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 083 450R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 RUE PIERRE BUTIN, 95300 PONTOISE
Création : 24/12/1990
Activité : Code d'activité ancien (58.12), antérieur à la NAF (58.12)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/007721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100543
Rejet
AVOCAT - Différend entre avocats - Procédure - Bâtonnier - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Déclaration orale - Exclusion - Fin de non-recevoir - Régularisation - Condition APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage rendues pour le règlement des différends entre avocats dans leur exercice professionnel APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Recours contre les décisions d'arbitrage rendues pour
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/001401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/005791
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 08/02076
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence d'attribution - /JDF La juridiction consulaire étant une juridiction d'exception, la connexité éventuelle, l'unicité prétendue du litige voire même le risque de contradiction de décisions ne peuvent lui conférer plénitude de juridiction pour connaître d'un litige mettant en cause une partie non-commerçante dans une matière ne relevant pas de sa compétence exclusive
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (58.12), antérieur à la naf », basée à PONTOISE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.12 · Code d'activité ancien (58.12), antérieur à la NAF) — 803 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
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