C J A
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de C J A est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 483 457 339
- SIRET siège
- 483 457 339 00016
- Dénomination
- C J A
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 25/07/2005
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 483 457 339R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/07/2005)
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Activité déclarée au registre
L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS LE PARC DE ROHAN 7 ALLEE DES TOURELLES 78460 CHEVREUSE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PARC DE ROHAN 7 ALLEE DES TOURELLES, 78460 CHEVREUSE
Création : 16/07/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600186
Rejet
VIOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Acte réalisé par une autre personne ou par la victime Il résulte de l'article 222-22-2 du code pénal que le crime de viol est constitué lorsque des actes de pénétration sexuelle sont commis sur la victime, avec violence, contrainte, menace ou surprise, que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500889
Cassation
DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS OU REMIS EN GAGE - Eléments constitutifs - Objet saisi en garantie des droits d'un créancier - Détournement ou destruction de l'objet confié à sa garde ou celle d'un tiers - Exclusion - Cas - Saisies pénales L'article 314-6 du code pénal incrimine le fait, par le saisi, de détourner ou de détruire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier, confié à sa garde ou celle d'un tiers. Ce texte d'incrimination exclut ainsi de son champ d'app
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500064
Rejet
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Aggravation du sort de l'appelant - Exclusion - Cas - Réduction de la durée de l'interdiction de gérer ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Interdiction de gérer - Durée - Réduction en appel - Aggravation du sort de l'appelant - Exclusion - Cas Le sort du liquidateur n'est pas aggravé lorsque, sur son appel formé aux fins d'augmenter la durée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400128
Cassation partielle
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Fichiers de police judiciaire - Relevés signalétiques - Condamnation pour refus de se soumettre au relevé - Conditions - Existence de raisons plausibles de soupçonner que l'intéressé a commis ou tenté de commettre une infraction Pour condamner un prévenu du chef de refus de se soumettre à des relevés signalétiques, les juges doivent caractériser qu'au moment de son refus, il existait une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou te
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08160
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/008401
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/005571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100870
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble d'habitation ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Ce n'est que l
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05
N° 19/031151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 7
N° 20/000532
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CHEVREUSE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
autre· annulation
C.J.A.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/03/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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