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C.I.T.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN400 373 973
2 B AVENUE DU PHARE, 85550 LA BARRE-DE-MONTS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C.I.T. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
400 373 973
SIRET siège
400 373 973 00017
Dénomination
C.I.T.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
07/03/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Numéro RCS
400 373 973R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/03/1995)

Adresse du siège

2 B AVENUE DU PHARE, 85550 LA BARRE-DE-MONTS

85 — Vendée · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

l'acquisition, la construction la propriété, la location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 28/03/1995Historique des observations depuis le 28/03/1995 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

ISABELLE BILLON

Gérant
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
400 373 973 00017

Adresse : FROMENTINE 2 B AVENUE DU PHARE, 85550 LA BARRE-DE-MONTS

Création : 07/03/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/002864

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/024931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51602284

    Rejet

    ENERGIE - Electricité - Electricité de France - Personnel - Statut - Bénéfice - Conditions - Activité principale de l'employeur - Critères - Activité définie par le statut du personnel des industries électriques et gazières - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Activité principale - Activité de production, de transport, de distribution ou de commercialisation de l'électricité - Effets - Application du statut du personnel des industries électriques e

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500513

    Cassation partielle sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Droit à réparation - Exclusion - Cas - Salarié n'ayant pas exercé un métier figurant sur une liste établie par arrêté ministériel Les salariés n'ayant pas travaillé dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2000, fixant notamment la liste des métiers ouvrant droit au bénéfice des dispos

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/04099

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Fondement juridique - Détermination - Portée - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 101 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 (modifié par l'article 3 de la loi nº 2002-1577 du 30 décembre 2002) que l'article L 1142-1, paragraphe I du Code de la santé publique est applicable aux infections nosocomiales consécutives à des activités de prévention,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/14857

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/02373

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le conducteur - Définition - // JDF En application des dispositions de l'article 3 de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de le

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 153

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA BARRE-DE-MONTS, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 373 973 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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