C.I.S
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.I.S est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 08/07/2026 selon les registres officiels.
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808 652 879
- SIRET siège
- 808 652 879 00012
- Dénomination
- C.I.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR95808652879Format valide
- Date de création
- 05/01/2015
- Date de radiation
- 08/07/2026
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 808 652 879R.C.S.Belfort
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- Cabinet d'étude et de conception de produits industrielsdu 05/01/2015 au 10/07/2026 · APE 7112B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 07/07/2026Par jugement en date du 07/07/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. I.
- 16/07/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/07/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la SARL C.I.S Date d'effet : 16/07/2024
- 16/01/2024Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/01/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL C.I.S a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 01/09/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/01/2024 Date d'effet : 16/01/2024
- 20/10/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/10/2022
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7666 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 300 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE DU JURA, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
Création : 05/01/2015
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à CHAVANNES-LES-GRANDS, créée en 2015, employant 1-2 personnes. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 14/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 822 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 160 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 90
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
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