C.I.B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.I.B est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 20/02/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 439 864 984
- SIRET siège
- 439 864 984 00018
- Dénomination
- C.I.B
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 16/11/2001
- Date de radiation
- 20/02/2025
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 439 864 984R.C.S.Lons-le-Saunier
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 54 RUE LECOURBE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 16/11/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · 07
N° 22/016531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/020711
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700979
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100973
Rejet
VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0128
N° 03/36963
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N° 27
ASSURANCE Vu le jugement rendu le 6 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Cusset qui a condamné la compagnie GROUPAMA CENTRE SUD, assureur dommage ouvrage, à prendre en charge le sinistre déclaré le 16 décembre 2003 et à payer à la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD (dite CIB) 64.584 ¿à titre de réparation dudit sinistre et 20.488,05 ¿ en réparation du préjudice consécutif à la perte d'exploitation, déclarant la SA FITECH et la SAS ROCMAT responsables solidairement et pour moi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0055
N° 985
- Consulter la décision
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N° 04/1672
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N° 05/06186
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Vol - Définition - / JDF Dans l'acte juridique que constitue le contrat d'assurance, le terme de vol ne peut s'entendre en fonction du langage courant qui, par facilité de langage, peut assimiler au vol d'autres types de comportements malhonnêtes, mais doit se comprendre par référence à la notion juridique à laquelle il renvoie. S'agissant d'un délit, sa définition est naturellement donnée par le code pénal qui distingue en fonction de
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/21801
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Procédure Dans l'attente de la décision non suceptible de recours suspensif, concernant une action tendant à l'annulation de la cession des actions actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance, les juges sont souverains pour apprécier le bien fondé d'un sursis à statuer sur une demande de sanction patrimoniale prononcée contre les administrateurs d'une société en redressement judiciaire, que quels que puisse
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LONS-LE-SAUNIER, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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