C.G. 7
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.G. 7 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530 637 123
- SIRET siège
- 530 637 123 00015
- Dénomination
- C.G. 7
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 24/02/2011
- Date de radiation
- 31/12/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 530 637 123R.C.S.Orléans
Activité déclarée au registre
- L'acquisition de terrains sis à Olivet (45160) rue de la source, la construction sur ces terrains (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l'aménagement de parkings, d'immeubles collectifs à usage d'habitation, à usage commercial et profession à titre libéral et de toutes annexes et dépendances, la vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, la location des lots en stock en l'attente de leur ventedu 24/02/2011 au 28/12/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 28/12/2020Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2019
- 05/08/2019Dissolution à compter du 31-12-2018, journal publicateur : L'Eclaireur du Gâtinais du : 03-07-2019, adresse de liquidation : au siège social
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 4 qualités d’associé
DANIEL L'HEUDE
MICHEL L'HEUDE
ORVAL PROMOTION
SIREN : 443423033
PILLON
SIREN : 086280047
RODOLPHE GABRIEL
SARL LES JARDINS FLEURY
SIREN : 401995576
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 121 RUE ANDRE DESSAUX, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Création : 24/02/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
35 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN 440367563· via DANIEL L'HEUDESCI DE LA FONTAINE DE GIEN
SIREN 500752639· via DANIEL L'HEUDELED IMMO
SIREN 812048221· via DANIEL L'HEUDELOGSOC 3
SIREN 790217871· via DANIEL L'HEUDEPIERRLED INVEST
SIREN 890172448· via DANIEL L'HEUDESCI L.E.D.
SIREN 340991892· via DANIEL L'HEUDEDANIEL L'HEUDE
SIREN 321197683· ORLEANS· via DANIEL L'HEUDESCI DU VILLAGE NATURISTE JENNY
SIREN 324815877· via DANIEL L'HEUDEIMMO 45
SIREN 530775592· via RODOLPHE GABRIELH2G
SIREN 883890998· via RODOLPHE GABRIEL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNE-SOPHIE COUTANT
Dirigeant·e de SARL LES JARDINS FLEURY
CHARLES-ANDRE JACQUES PILLON
Gérant de PILLON
DAVID KOSKAS
Dirigeant·e de SARL LES JARDINS FLEURY
JEAN-MARIE COUTANT
Dirigeant·e de SARL LES JARDINS FLEURY
JEROME ROGER PIERRE Pillon
Gérant de PILLON
MARC JACQUES Pillon
Gérant de PILLON
RODOLPHE JACK ROGER FRANCIS GABRIEL
Gérant de ORVAL PROMOTION
VIRGINIE MARIE-SUZANNE BARBARA
Dirigeant·e de SARL LES JARDINS FLEURY
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200525
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession unique de locaux commerciaux distincts Une cour d'appel, qui constate que la vente porte notamment sur des locaux commerciaux donnés à bail à des preneurs distincts, en déduit exactement, peu important que ces locaux soient situés dans le même immeuble et que la vente porte également sur un lot à usage d'habitation et sur des caves, qu'aucun des preneurs co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 93 m² | 121 RUE ANDRE DESSAUX, 45400, Fleury-les-Aubrais | 330 k € |
| 16/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 93 m² | 121 RUE ANDRE DESSAUX, 45400, Fleury-les-Aubrais | 641 k € |
| 20/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 202 m² | 121 RUE ANDRE DESSAUX, 45400, Fleury-les-Aubrais | 330 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FLEURY-LES-AUBRAIS, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/01/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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