C ET K
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C ET K est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 31/12/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 268 118
- SIRET siège
- 432 268 118 00010
- Dénomination
- C ET K
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/2000
- Date de radiation
- 31/12/2005
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Numéro RCS
- 432 268 118R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES CHAVANNES, 69660 COLLONGES AU MONT D'OR
Création : 01/07/2000
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400887
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Préjudice extrapatrimonial exceptionnel - Possibilité - Bouleversement des conditions de vie de ses proches - Situation de handicap de la victime directe - Effet Les proches d'une victime directe handicapée, partageant habituellement avec elle une communauté de vie affective et effective, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200728
Rejet
TESTAMENT - Testament mystique - Nullité - Cas - Incapacité de lire le document TESTAMENT - Testament mystique - Nullité - Effets - Validité de l'acte annulé en tant que testament international - Condition CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Washington du 26 octobre 1973 portant loi uniforme sur la forme d'un testament international - Validité - Exclusion - Cas - Testateur dans l'incapacité de déclarer que le document est son testament et qu'il en connaît le contenu Aya
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/028441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 19/000971
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101176
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Conditions - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Qualité à agir - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/177947
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/202507
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000096
Renvoi devant le tribunal des conflits et sursis à statuer
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Renvoi devant le Tribunal des conflits - Conditions - Existence d'une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse - Cas - Action en reconnaissance d'un droit d'eau fondé en titre engagé par un particulier contre un syndicat d'irrigation départemental Le litige relatif à une action en reconnaissance d'un droit d'eau fondé en titre engagée par un particulier contre un syndicat d'irrigation départemental présente à juger une ques
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900225
Cassation partielle sans renvoi
SUCCESSION - Rapport - Dispense - Donataire n'ayant pas la qualité d'héritier DONATION - Rapport à la succession - Dispense - Bénéficiare n'ayant pas la qualité d'héritier Aux termes de l'article 847 du code civil, les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés fait avec dispense du rapport et le père venant à la succession du donateur, n'est pas tenu de les rapporter. Viole ce texte la cour d'appel qui, a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à COLLONGES AU MONT D'OR, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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