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C E R

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN413 353 962
RN7 CREUX DE LA THINE, 26140 ANDANCETTE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C E R est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
413 353 962
SIRET siège
413 353 962 00017
Dénomination
C E R
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
28/06/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
915,00 €
Numéro RCS
413 353 962R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/06/1997)

Adresse du siège

RN7 CREUX DE LA THINE, 26140 ANDANCETTE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE CES BIENS, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, TOUTES OPERATION S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 07/10/1997DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 juillet 1997 -No A1599
  • 07/10/1997CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 413 353 962 00017 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

915 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MONIQUE CAIRE

Gérant
Naissance : 1940

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 353 962 00017

Adresse : RN7 CREUX DE LA THINE, 26140 ANDANCETTE

Création : 28/06/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/019241

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14943

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14943

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/00680

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0075

    N° 06/07225

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 417

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    CONTRAT DE TRAVAIL Aux termes de l'article L 121-1 du code du travail, le contrat de travail est celui par lequel une personne accepte de fournir une prestation de travail au profit d'une autre, en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération. Le président directeur général d'une société anonyme ne peut pas se prévaloir d'un contrat de travail au titre de fonctions de directeur scientifique ou de directeur de recherche dès lors qu'i

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/00446

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Réintégration du salarié Dès lors qu'un employeur s'engage contractuellement à reprendre un salarié pour un travail à temps plein s'il est licencié par sa filiale, pour une raison indépendante de sa volonté et autre qu'une faute grave ou lourde, il doit le réintégrer dès que le licenciement est définitivement jugé sans cause réelle et sérieuse, à condition néanmoins que la demande de réintégration soit pr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ANDANCETTE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 413 353 962 00017

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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