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C E P

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN453 463 580
LA CHAUX, 42130 BOEN-SUR-LIGNON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C E P est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
453 463 580
SIRET siège
453 463 580 00028
Dénomination
C E P
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
19/04/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
453 463 580R.C.S.Saint-Étienne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/04/2004)

Adresse du siège

LA CHAUX, 42130 BOEN-SUR-LIGNON

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

acquisition, vente, propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 19/04/2004 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 12/05/2004Historique des observations depuis le 12/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 4A665 le 12/05/2004 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 23/04/2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

CHRISTIAN HENRI ROLAND PONE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1955

PHILIPPE EMILE LEONCE ECHEGUT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
453 463 580 00028

Adresse : LA CHAUX, 42130 BOEN-SUR-LIGNON

Création : 25/04/2016

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
453 463 580 00010

Adresse : 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42130 BOEN-SUR-LIGNON

Création : 19/04/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/035781

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2200131

    Déchéance et rejet

    INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance de mise en accusation - Ordonnance ayant requalifié les faits - Recevabilité La faculté, ouverte par l'article 186-3 du code de procédure pénale à la partie civile, si elle estime que les faits sont de nature criminelle, de relever appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction, s'étend au cas où le renvoi, pour un délit connexe, est ordonné devant la juridiction c

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900624

    Cassation

    HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Victime - Faute exclusive - Accident du travail - Responsabilité pénale - Défaut - Portée La faute de la victime d'un accident mortel du travail n'est de nature à exonérer de leur responsabilité pénale les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de l'exécution des mesures de sécurité prévues par la loi ou le règlement que s'il est démontré qu'elle a été la cause exclusive de cet accident. Encourt la censure l'arrêt de la chambre de l'inst

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    N° 15/00009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    N° 15/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 13/00657

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/00490

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 07/00806

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

    N° 04/00281

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1771

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOEN-SUR-LIGNON, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 453 463 580 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

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