C.E.O. · ATOL OPTICIEN

• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 22/008351

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/007281

  3 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04385

  13 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 09/00664

  8 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · 02

  N° 08/001851

  2 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40901139

  1 déc. 2009

  Rejet

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Caution subrogée par l'effet du paiement - Limites SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Etendue - Limites La caution, qui, avant l'ouverture de la procédure collective du débiteur, a payé la dette en tout ou partie, et se trouve, par l'effet subrogatoire du paiement, investie des droits et actions du subrogeant, à due concurrence

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 04/06009

  16 oct. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05/00779

  16 janv. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0356

  N° 05/006388

  9 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE