C.D.P.
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.D.P. est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 19/03/2025 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 387 836 349
- SIRET siège
- 387 836 349 00010
- Dénomination
- C.D.P.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/06/1992
- Date de radiation
- 19/03/2025
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 76 224,00 €
- Numéro RCS
- 387 836 349R.C.S.Romans-sur-Isère
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES RESIDENCES DU PARC AVENUE DU MARECHAL JUIN, 26200 MONTELIMAR
Création : 09/06/1992
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400836
Cassation
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Causes - Manquement du preneur à ses obligations - Assignation aux fins de constat de résiliation du bail - Délivrance - Conditions - Notification préalable à la commission départementale des aides publiques au logement - Existence d'une saisine antérieure - Absence d'influence Toute assignation tendant à la résiliation du bail doit être notifiée au préalable à la commission départementale des aides publiques a
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00552
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0038
N° 05/05691
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 121
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - / JDF Nouvelle-Calédonie- Taxe sur le fret aérien- Loi validant rétroactivement les taxes perçues-effet- autorité de chose jugée (non) La loi de pays du 6 juillet 2005 ayant validé rétroactivement les perceptions de taxe sur le fret aérien opérées entre le 1er janvier 2001 et le 7 mars 2003, il en résulte que la Nouvelle-Calédonie ne saurait être condamnée à rembourser le produit des taxes perçues sur cette période. Le jugement de condamnation, même rendu av
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0092
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04/ 00855
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Qualification professionnelle - Acquisition - Preuve - Modalités - / La qualification professionnelle doit s'apprécier au regard des fonctions réellement exercées par le salarié et de la définition des emplois donnée par la convention collective, étant ajouté que la qualification du salarié est celle qui correspond à l'activité principale et non accessoire du salarié. Il appartient au salarié, conformément à l'article 1315 du Code civil, de prouver qu'il exerce
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à MONTELIMAR, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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