C.D.M · LE BERCAIL
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de C.D.M · LE BERCAIL est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832 190 110
- SIRET siège
- 832 190 110 00011
- Dénomination
- C.D.M
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56832190110Format valide
- Date de création
- 19/09/2017
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 832 190 110R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/09/2017)
Activité déclarée au registre
Location de tous hébergements et notamment touristiques et prestations hôtelières, location de salle et gestion d'évènements.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 12/02/2020CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE POUVREAU, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Création : 19/09/2017
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Enseigne : LE BERCAIL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/005041
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/007681
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/009191
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/006756
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100119
Cassation
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le Fonds - Modalités - Saisine de la cour d'appel - Demande - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 53, IV et V, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 25 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, lorsque le recours exercé
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/002251
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007601
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/040957
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800448
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Détermination - Portée BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Vente judiciaire BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession globale d'un immeuble dont le local pris à bail ne constitue qu'une partie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SAINT-JEAN-DE-MONTS, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 02/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2024
SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE
147 M€
CA 2024
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
126 M€
CA 2024
HOTEL LE BRISTOL
107 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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