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C.D.H

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN438 331 134
8 IMPASSE DU CHARBONNIER, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
Rapports

En bref

C.D.H, société civile immobilière créée en 2001 et installée à Saint-Genis-de-Saintonge, acquiert, rénove et loue des immeubles.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
438 331 134
SIRET siège
438 331 134 00017
Dénomination
C.D.H
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/05/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
12 000,00 €
Numéro RCS
438 331 134R.C.S.La Rochelle
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/05/2001)

Adresse du siège

8 IMPASSE DU CHARBONNIER, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'exploitation par bail construction, rénovation, location, gestion ou autrement de tous immeubles et exceptionnellement la vente de tous immeubles devenus inutiles à l'objet social

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

12 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

CHRISTINE DUBOIS

Gérant
Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
438 331 134 00017

Adresse : 8 IMPASSE DU CHARBONNIER, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

Création : 05/05/2001

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500688

    Annulation sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Compétence d'attribution exclusive SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Cours d'appel spécialement désignées - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Incompétence La règle découlant de l'application combinée des articles L. 311-15 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, désignant les seules juridictions mentionnées par ce dernier texte pour connaître de l'application des litiges visés à l'

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 14/101287

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900357

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Bâtiment - Accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres d'apprentissage du bâtiment - Article 209 - Congés - Indemnités de congés payés - Indemnisation la plus favorable - Assiette de calcul - Eléments pris en compte - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0109

    N° 07/17592

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0173

    N° 245

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0274

    N° 06/05728

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50700922

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant de l'absence de demande au salarié de la prise du repos compensateur des heures supplémentaires dans le délai d'un an - Réparation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Non-respect de la législation sur les repos compensateurs - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obliga

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 438 331 134 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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