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C.D.H.

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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SIREN412 785 081TVAFR02412785081
55 BOULEVARD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C.D.H. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
412 785 081
SIRET siège
412 785 081 00016
Dénomination
C.D.H.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR02412785081Format valide
Date de création
01/07/1997
Code NAF / APE
46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
412 785 081R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

55 BOULEVARD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
412 785 081 00016

Adresse : 55 BOULEVARD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS

Création : 01/07/1997

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500688

    Annulation sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Compétence d'attribution exclusive SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Cours d'appel spécialement désignées - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Incompétence La règle découlant de l'application combinée des articles L. 311-15 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, désignant les seules juridictions mentionnées par ce dernier texte pour connaître de l'application des litiges visés à l'

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 14/101287

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900357

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Bâtiment - Accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres d'apprentissage du bâtiment - Article 209 - Congés - Indemnités de congés payés - Indemnisation la plus favorable - Assiette de calcul - Eléments pris en compte - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0109

    N° 07/17592

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0173

    N° 245

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0274

    N° 06/05728

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50700922

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant de l'absence de demande au salarié de la prise du repos compensateur des heures supplémentaires dans le délai d'un an - Réparation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Non-respect de la législation sur les repos compensateurs - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obliga

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 412 785 081 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 342 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

473 k€

sur 4 013 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 118 k€

Bas du marché

≤ 473 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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