C.D.D.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de C.D.D. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 790 921 456
- SIRET siège
- 790 921 456 00014
- Dénomination
- C.D.D.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 03/01/2013
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 921 456R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/01/2013)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 CHEMIN DES FADES, 06110 LE CANNET
Création : 03/01/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
ANDERS 1
SIREN 450078589· via BRUNO LAVISLES COMPAGNONS DU BATIMENT ETANCHEITE
SIREN 432326635· via BRUNO LAVISHOTELIERE DU PARC MONCEAU
SIREN 441484086· via BRUNO LAVISSARL C.D.A.
SIREN 510206576· via BRUNO LAVISLAVIS-NERVEGNA
SIREN 513995035· via BRUNO LAVISC.D.C.
SIREN 788825875· via BRUNO LAVISAZUR MAITRISE
SIREN 903832657· via BRUNO LAVIS
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300844
Cassation partielle
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Notes d'audience - Communication en cours d'instance - Nécessité (non) Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Décision de refus - Motivation - Nécessité (non) La restitution d'un bien saisi, produit direct ou indirect de l'in
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/015181
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/040957
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 15/09485
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 103
Infirmation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400980
Irrecevabilité
CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Intérêt - Défaut - Cas - Chefs du dispositif ne faisant pas grief - Portée CASSATION - Intérêt - Chefs du dispositif ne faisant pas grief - Défaut - Cas - Portée Une partie en appel est irrecevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt dont aucun des chefs du dispositif ne lui fait grief. En conséquence, est irrecevable le pourvoi formé par le notaire rédacteur de l'acte notarié de prêt sur le fondement duquel le prêteur poursuivai
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01233
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 06/00940
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE CANNET, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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271 M€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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