C D C
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de C D C est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407 841 832
- SIRET siège
- 407 841 832 00014
- Dénomination
- C D C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR03407841832Format valide
- Date de création
- 01/05/1996
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 407 841 832R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/1996)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 08/12/1997 au 22/05/2001 · établissement secondaire · APE 524C
Mentions du greffe au RCS (9)
- 02/03/2007Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ en date du 19 02 2007 nommant Mr GOBINO Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 11/02/2005Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ en date du 07/01/2005 nommant Monsieur CARANTA Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 18/11/2004Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint Tropez en date du 9 Novembre 2004 condamne GARCIA Antoine demeurant Inter First Agency Les Cyclades 83580 GASSIN à combler le passif de la SARL COMPAGNIE DE CALIFORNIE CDC pour son montant de 289 446,16 Euros
- 21/01/2004Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ En date du 13/01/2004 Nommant M. LEHMANN François juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
- 17/12/2003Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ En date du 06/11/2003 Nommant M. GAZERIAN Jacques juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
- 17/12/2003Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ en date du 25/11/2003 nommant Mr LEHMANN François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 3 autres mentions
- 06/06/2001Jugement du tribunal de commerce de St Tropez en date du 22 05 2001 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Massiani demeurant mas du capon mas c route des salins 83990 saint Tropez
- 31/10/2000Jugement du tribunal de commerce de St Tropez en date du 24 10 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24 08 2000
- 03/05/2000Le tribunal de commerce de Saint Tropez , a prononcé en date du 25 04 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 25 04 2000 , et a désigné juge commissaire M. Gazerian , juge commissaire suppléant M. Lubert , représentant créanciers Maître Massiani mas du capon c route des salins 83990 saint Tropez Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
8 référencés dans notre base · 0 en activité · 8 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MUSCADINES N 1 ROUTE DE TAHITI, 83350 RAMATUELLE
Création : 01/05/1996
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : PALAIS MIRAMAR 66 BOULEVARD DE LA CROISETTE, 06400 CANNES
Création : 08/12/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : COMPAGNIE DE CALIFORNIE
Adresse : TSE DU MARBRIER 58 RUE GEN ALLARD, 83990 SAINT TROPEZ
Création : 01/03/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : COMPAGNIE DE CALIFORNIE
Adresse : 3 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 01/03/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : COMPAGNIE DE CALIFORNIE
Adresse : GALERIE DES ARCADES ARCADE DU MONT BLANC, 74120 MEGEVE
Création : 01/12/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : COMPAGNIE DE CALIFORNIE
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/013241
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/000684
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Référé
N° 14/00031
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · RE
N° 14/00030
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04361
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 04/00812
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
G1215511 DU 13/03/2012
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000053
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours de la victime - Droit de préférence - Exercice - Modalités ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours de la victime - Droit de préférence - Exercice - Exercice poste par poste - Assiette - Détermination Il résulte du deuxième alinéa de l'article 31, de la loi du 5 juillet 1985, que le droit de préférence de la victime doit s'exercer, poste par poste, sur l'indemnité due par le responsable, pour la par
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 245
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 255
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à RAMATUELLE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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