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C C N

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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SIREN420 584 609
55120 RARECOURT
Rapports

En bref

C C N est une société civile de moyens créée en 1998, installée à Rarecourt, qui sert de support juridique à la gestion de patrimoine mobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
420 584 609
SIRET siège
420 584 609 00010
Dénomination
C C N
Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
10/10/1998
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 829,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
420 584 609R.C.S.Bar-le-Duc
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/10/1998)

Adresse du siège

55120 RARECOURT

55 — Meuse · Grand Est

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Activité déclarée au registre

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 05/03/2024CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 22/10/1998(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée

ALAIN NICOLAS PIERSON

Gérant
Naissance : 1950

MARTINE MARIE MAILFERT

Gérant
Naissance : 1954

CELINE ALINE PIERSON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

CHRISTELLE PIERSON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

NICOLAS PIERSON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
420 584 609 00010

Adresse : 55120 RARECOURT

Création : 10/10/1998

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600784

    Cassation partielle sans renvoi

    INSTRUCTION - Perquisition - Juridiction - Saisie de documents - Documents couverts par le secret du délibéré - Régularité - Conditions - Mesure nécessaire à l'établissement de la preuve d'une infraction pénale - Défaut - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Droit à un procès équitable - Indépendance des juges - Secret du délibéré - Atteinte - Conditions - Détermination - Portée Le secret du délibéré constituant un principe indissociable des fon

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 10/019818

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51101112

    Cassation

    FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Dispositifs de formation - Droit individuel à la formation - Mise en oeuvre - Défaut - Indemnisation - Cas - Demande présentée suite à une prise d'acte de la rupture justifiée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Rupture du contrat au jour de la prise d'acte - Portée - Applications diverses - Indemnités dues par l'employeur - Droit individuel à la formation - Perte de ch

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51001318

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Nature - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Calcul - Assiette - Rémunération totale - Eléments pris en compte La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés. Encourt dès lors la cassation, l'arrêt qui retien

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51001054

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Activité principale - Clause conventionnelle dérogatoire - Possibilité - Exclusion - Sanction La convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Doit dès lors être réputée non écrite la clause de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises du 20 j

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  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

    N° 06/00879

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  • Cour d'appel de Toulouse · CT0313

    N° 680

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 07/03282

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 239

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/04701

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à RARECOURT, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 420 584 609 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 787 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 347 k€

Q3

> 347 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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