C.C.M.A · ATELIER GOSS 6EME COULEUR
Activités de pré-presse
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.C.M.A · ATELIER GOSS 6EME COULEUR est « Activités de pré-presse ».
- Radiée depuis le 04/07/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334 119 708
- SIRET siège
- 334 119 708 00033
- Dénomination
- C.C.M.A
- Nom commercial
- ATELIER GOSS 6EME COULEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1985
- Date de radiation
- 04/07/2011
- Code NAF / APE
- 18.13Z(Activités de pré-presse)
- Numéro RCS
- 334 119 708R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE JACQUES TATI, 69120 VAULX-EN-VELIN
Création : 02/01/2004
Activité : Activités de pré-presse (18.13Z)
Adresse : 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 01/02/1994
Activité : Activités graphiques auxiliaires (22.2J)
Enseigne : ATELIER GOSS
Adresse : 133 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150 DECINES-CHARPIEU
Création : 01/12/1985
Activité : Activités graphiques auxiliaires (22.2J)
Enseigne : ATELIER GOSS 6EME COULEUR
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200958
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Cautionnement - Cautionnement donné par la société - Engagement non compris dans l'objet social - Validité - Conditions - Engagement non contraire à l'intérêt social - Détermination CAUTIONNEMENT - Condition de validité - Cautionnement donné par une société - Conditions - Engagement non conforme à l'objet social - Engagement non contraire à l'intérêt social - Portée Le cautionnement hypothécaire consenti par tous les associés d'une société civile immobi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000556
Cassation sans renvoi
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Contrat de travail - Défaut d'exécution - Article 3.1.3 de l'annexe I du décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 - Abstention d'un membre de l'équipage en raison d'une déficience ressentie - Sanction du salarié - Exclusion Selon l'article 3.1.3 de l'annexe I du décret n° 91-660 du 11 juillet 1991, tout membre de l'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience quelconque de nature à lui fa
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0355
N° 08/01789
BANQUE - Créances - / JDF Lorsqu'il résulte des termes clairs et précis des stipulations d'un contrat de prêt que la déchéance du terme intervient du seul fait du retard dans le paiement et en dehors de toute démarche positive de la banque, et que l'emprunteur n'a pas été destinataire de correspondance traduisant une volonté de ladite banque de renoncer à la déchéance du terme, alors la créance déclarée par la banque en passif de l'emprunteur au titre du capital restant dû est une créance éch
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0014
N° 05/00406
HYPOTHEQUE - / JDF En vertu de l'article 37 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans sa rédaction antérieure à la réforme du 20 mai 2005, la procuration pour constituer une hypothèque a valablement pu être donnée sous la forme d'un acte sous seing privé authentiquement légalisé par le notaire, dès lors que la constitution d'une hypothèque ne relevait pas d'une des exceptions énumérées par ce texte
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 98/04000
BANQUE - Responsabilité - Bourse - Marché à terme - Obligation de renseignement - Risques encourus sur des opérations spéculatives - Expérience du client Quelles que soient les relations contractuelles existant entre le client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors les cas où le client avait connaissance des risques au moment où il a passé les ordres. En l'espèce, l'appelant exerce la profession de co
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Procès-verbal de conciliation - Validité - Conditions Est nul et de nul effet, le procès verbal constatant l'accord de conciliation totale obtenu devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes lorsque, comme en l'espèce, la somme allouée au salarié au titre d'indemnité transactionnelle est inférieure à celle à laquelle il pouvait prétendre au titre des dommages-intérêts dus par l'employeur pour rupture anticipée du contrat de
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/00246
PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Procès-verbal de conciliation - Validité - Conditions Est nul et de nul effet, le procès verbal constatant l'accord de conciliation totale obtenu devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes lorsque, comme en l'espèce, la somme allouée au salarié au titre d'indemnité transactionnelle est inférieure à celle à laquelle il pouvait prétendre au titre des dommages-intérêts dus par l'employeur pour rupture anticipée du contrat de
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1994-8996
NOVATION - Changement de débiteur - Acceptation de la substitution par le créancier Il résulte des dispositions de l'article 1271-2° du Code civil qu'une novation par changement de débiteur est subordonnée à l'accord du créancier. Le fait qu'un tiers à un contrat d'emprunt se reconnaisse débiteur de la somme prêtée ne peut avoir pour effet de délier le signataire originaire du contrat, lequel reste engagé à l'égard de l'établissement de crédit et ne peut donc être mis hors de cause d'une insta
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités de pré-presse », basée à VAULX-EN-VELIN, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.13Z · Activités de pré-presse) — 16 984 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
204 k€
sur 1 040 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 204 k€
Médiane
≤ 540 k€
Q3
> 540 k€
Top 25%
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