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C.C.I. · ORPHEA

Agences immobilières

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN508 075 074
35 BD GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de C.C.I. · ORPHEA est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/11/2016 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
508 075 074
SIRET siège
508 075 074 00015
Dénomination
C.C.I.
Nom commercial
ORPHEA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
16/09/2008
Date de radiation
04/11/2016
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Capital social
300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
508 075 074R.C.S.Carcassonne

Adresse du siège

35 BD GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE

11 — Aude · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

300 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

HAFSAE EL AISSI

Gérant
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
508 075 074 00015

Adresse : 35 BD GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE

Création : 16/09/2008

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : ORPHEA

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400592

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Ouverture d'une liquidation judiciaire - Décision étrangère - Exequatur - Défaut - Effet de titre - Limites - Absence de dessaisissement des représentants légaux - Irrecevabilité de l'action du liquidateur judiciaire ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Interprétation - Clause soumettant le litige soit à un arbitrage étatique soit à un arbitrage ad hoc - Effet - Constitution du tribunal ar

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900674

    Rejet

    ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Définition - Exclusion - Cas - Tribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrage ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Contrôle du juge - Etendue - Limites La capacité pour agir dans l'instance arbitrale est une question de recevabilité de l'action devant le tribunal arbitral et non de compétence de celui-ci. Dès

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801220

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11701289

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Centre d'arbitrage - Contrat d'organisation de l'arbitrage - Exécution fautive - Compétence - Juridiction de droit commun ARBITRAGE - Arbitrage international - Centre d'arbitrage - Contrat d'organisation de l'arbitrage - Exécution fautive - Juge d'appui - Excès de pouvoir - Caractérisation - Cas POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Cas - Juge d'appui se substituant au centre d'arbitrage dans l'application de son règlement L

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300392

    Cassation

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrariété à l'ordre public international - Atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égalité entre les parties - Refus d'examiner des demandes reconventionnelles - Conditions - Demandes indissociables des demandes principales Si le refus par le tribunal arbitral d'examiner les demandes reconventionnelles peut être de nature à porter atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égal

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00192

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00193

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00194

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03047

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

    N° 09/00134

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
01/08/2025VenteAppartement · 145 m²35 BD GENERAL DE GAULLE, 11100, Narbonne200 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à NARBONNE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 508 075 074 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 158 164 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 329 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 415 k€

Q3

> 415 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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