C.C.H.
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.C.H. est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 03/03/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 557 874
- SIRET siège
- 432 557 874 00018
- Dénomination
- C.C.H.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 08/08/2000
- Date de radiation
- 03/03/2010
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 432 557 874R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE NATIONALE, 13001 MARSEILLE 1
Création : 08/08/2000
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/118381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/021031
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 022
Un contrat ayant pour objet l'édification d'une maison en bois entre dans le champ d'application de l'article L 232-1 du code de la construction et de l'habitation applicable aux contrats de louage ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage. Ainsi, ce contrat est soumis aux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600110
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Nullité - Effets - Absence de demande de démolition - Portée Le maître de l'ouvrage qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du préjudice résultant de cette nullité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001349
Cassation
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte - Mentions obligatoires - Etendue Ajoute à l'exigence légale de notification de l'acte prévue à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation la cour d'appel qui retient que le délai de rétractation n'a pas couru au motif que la lettre recommandée de notification ne faisait aucune référence à la faculté de rétractation ouverte aux acquéreurs
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 809
Cour d'appel de Nîmes · CT0063
N° 534
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Recours à un expert - /JDF Ne constitue pas un projet important justifiant le nouveau recours par le CHSCT à un expert agréé en application de l'article L236-9 alinéa 1er du code du travail devenu l'article L4614-12 celui qui concerne la mise en place d'un système de gestion électronique de l'information au sein d'un établissement dès lors qu'un tel dispositif ayant vocation à s'a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0063
N° 07/794
Cour d'appel d'Amiens
N° 03/00258
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée N'est pas constitutif d'un abus de confiance le fait, pour le gérant d'une société de construction ayant été chargé de la réalisation d'une maison individuelle, de ne pas avoir respecté les modalités de règlement du prix en fonction de l'état d'avancement des travaux
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-5163
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Réparations - Travaux prescrits par l'Administration - / En application des articles 1144, 1145 et 1146 du Code civil, un locataire ne peut ni décider d'engager des travaux sans s'y être fait autorisé en justice ni réclamer des dommages-intérêts au propriétaire sans l'avoir préalablement mis en demeure de remplir ses obligations, peu important qu'il se prévale d'un constat d'état des lieux établi par un huissier ou d'un rapport d'enquête du se
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à MARSEILLE 1, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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