C.B.X. · CRIPP REPERES SILLICOM VALLEY SPI ...

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/000354

  16 janv. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00044

  24 juin 2013

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00015

  11 avr. 2012

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00393

  7 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00127

  9 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  N° 08/06202

  24 juin 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant - Relations personnelles avec ses ascendants - Intérêt de l'enfant - Caractérisation - Applications diverses - // JDF Si l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, son intérêt primordial peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Par suite, une réelle mésentente entre la mère et la grand-mère constitue un motif grave mettant obstacle à une relation sereine et épanouissante pour l’enfant

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 473

  25 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093

  20 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 99-18742

  26 sept. 2001

  Rejet.

  BAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) - Domaine d'application - Exclusion - Articles 3 bis, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies ou 3 septies - Bail non conclu au visa de ces textes - Application de l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 (non) . LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Situations juridiques en cours ayant pris naissance avant l'entrée en vigueur de la loi - Bail à loyer - Loi du 1er septembre 1948 - Domaine d'application - Cessation - Bail conclu au visa de

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 83-42596

  19 juin 1987

  Rejet .

  CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Participation à une grève - Preuve - Présomption - Personnel navigant d'une compagnie aérienne - Absence de réponse à une demande d'assurer un vol - Personnel " de service " durant les journées de grève Une compagnie aérienne ayant, au cours d'un préavis de grève déposé par différentes organisations syndicales du personnel navigant technique, adressé à chacun des membres de ce personnel un télégramme lui demandant s'il était prêt à assurer, pendant ses jo

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE