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C.B.T

Fabrication de meubles meublant

SIREN413 422 551TVAFR57413422551
21 RUE DU STADE, 42420 LORETTE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C.B.T est « Fabrication de meubles meublant ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 422 551
SIRET siège
413 422 551 00015
Dénomination
C.B.T
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR57413422551Format valide
Date de création
01/09/1997
Code NAF / APE
36.1G(Fabrication de meubles meublant)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
413 422 551R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
413 422 551 00015

Adresse : 21 RUE DU STADE, 42420 LORETTE

Création : 01/09/1997

Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 1B

    N° 19/086531

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000732

    Rejet

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale

    N° 10/01995

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/05186

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0054

    JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Portée - / Le raisonnement judiciaire qui se fonde sur une loi abrogée, n'est ni existant, ni contradictoire, ni dubitatif ou encore hypothétique, et ne relève pas non plus du défaut de réponse à des conclusions, causes limitatives de nullité d'un jugement à raison de sa motivation. Un tel raisonnement est erroné, affecte la valeur intellectuelle mais non la validité formelle ou l'existence même du jugement. Il relève donc exclusivement d'une éventuelle infirmati

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0054

    CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée Une énonciation d'un jugement prenant acte d'un accord et ordonnant en tant que de besoin l'application de l'article L.621-88 du code de commerce, n'a pas de portée juridique, ne constitue pas une disposition prise par le tribunal, en sorte que l'appel est irrecevable. En effet, le donné acte, parce qu'il ne tranche pas une quelconque contestation ayant donné lieu à un débat contradictoire, n'est pas doté de l'autorité de chose jugée s'il n'e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles meublant », basée à LORETTE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1G · Fabrication de meubles meublant) — 1 306 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026

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