C B M
Commerce de gros de textiles
En bref
L’activité déclarée de C B M est « Commerce de gros de textiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 798 785
- SIRET siège
- 380 798 785 00016
- Dénomination
- C B M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13380798785Format valide
- Date de création
- 01/02/1991
- Code NAF / APE
- 51.4A(Commerce de gros de textiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 380 798 785R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 SQUARE GEORGES BRASSENS, 77100 MEAUX
Création : 01/02/1991
Activité : Commerce de gros de textiles (51.4A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901719
Cassation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Défaut - Annulation de l'élection des élus du sexe dont le positionnement sur la liste n'est pas conforme - Modalités - Portée Il résulte des articles L. 2314-32, alinéa 4, et L. 2314-29 du code du travail que la constatation par le juge, après l'élection
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900728
Déchéance, irrecevabilité et rejet
CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules - Renouvellement de l'autorisation de mise en place du dispositif technique - Régularité - Conditions - Détermination Justifie sa décision, au regard des exigences posées par l'article 706-96 du code de procédure pénale, devenu les articles 706-96-1 et 706-97 dudit code, la chambre de l'instruction qui, pour rejeter une requête en annulation d'une ordonnance de renouvellement d'une mesur
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02746
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de textiles », basée à MEAUX, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4A · Commerce de gros de textiles) — 2 314 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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