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Mentions du greffe au RCS (5)

• 08/11/2024Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2024, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/11/2024
• 16/04/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 15/04/2024, renouvellement de la période d’observation, autorise la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 23/04/2024 et pour se terminer le :23/10/2024 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus Date d'effet : 15/04/2024
• 24/10/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 23/10/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenasle Florus83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d’observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 23/04/2024 .Date d'effet : 23/10/2023
• 27/07/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/05/2023
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.