C.B.F.
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de C.B.F. est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 394 178 131
- SIRET siège
- 394 178 131 00022
- Dénomination
- C.B.F.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/02/1994
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 74 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 394 178 131R.C.S.Limoges
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/02/1994)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 24/02/1994 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 21/03/1995(Divers) DEMISSION DE MR BOUILLIN JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE A CPTER DU 09.01.1995 MR FEISSAT RENE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 20 RUE DU GENERAL DU CRAY 87000 LIMOGES A 46 AVENUE JOLIOT CURIE 87190 MAGNAC LAVAL A COMPTER DU 09.01.1995
- 21/03/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 490 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 74 700.02 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
75 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 AV CURIE, 87190 MAGNAC-LAVAL
Création : 09/01/1995
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 20 RUE DU GAL DU CRAY, 87000 LIMOGES
Création : 24/02/1994
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 19/008646
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404422
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/00928
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 467
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0193
N° 06/1705
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0037
N° 06/1450
Cour d'appel d'Agen
N° 00/237
LOTISSEMENT - Vente - Nullité - Cause - Inobservation de la réglementation - / En vertu des articles L 315-1 et suivants du Code de l'urbanisme, la nullité de la vente de terrains compris dans un lotissement peut être prononcée à la requête des propriétaires en cas d'inobservation de la réglementation des lotissements. Ne constitue pas un tel cas d'inobservation le fait, dans un lotissement autorisé depuis le 1er janvier 1978, de modifier le cahier des charges sans autorisation administrativ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MAGNAC-LAVAL, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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