C.A PERMIS
Enseignement de la conduite
En bref
L’activité déclarée de C.A PERMIS est « Enseignement de la conduite ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 954 078
- SIRET siège
- 450 954 078 00017
- Dénomination
- C.A PERMIS
- Nom commercial
- CAPERMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR45450954078Format valide
- Date de création
- 26/11/2003
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 450 954 078R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/11/2003)
Activité déclarée au registre
Enseignement de la conduite
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 388 AVENUE DE DUNKERQUE, 59130 LAMBERSART
Création : 26/11/2003
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500665
Rejet
TRANSPORTS FLUVIAUX - Marchandises - Expertise (article L. 133-4 du code de commerce) - Missions - Etendue - Détermination - Portée S'il a pour mission de vérifier et de constater l'état des objets transportés ou présentés pour être transportés, et, en tant que de besoin, leur conditionnement, leur poids et leur nature, l'expert nommé sur le fondement de l'article L. 133-4 du code de commerce peut aussi recevoir les missions de donner un avis sur l'origine des dommages subis par la marcha
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/4936
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à LAMBERSART, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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