C.A.G.

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/012891

  13 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/039157

  22 avr. 2021

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/218087

  10 déc. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11701100

  18 oct. 2017

  Cassation

  PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Société civile immobilière - Sûreté accordée par la société en garantie de la dette d'un associé - Nullité - Action en nullité - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 1304, alinéa 1, du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en nullité de la sûreté consentie par une société civile immobilière en garantie de la dette d'un associé SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Nullité - Action en nul

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/03000

  15 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 1493

  14 déc. 2010

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE 1) Après avoir statué sur un contredit, la Cour a la faculté d'invoquer l'affaire, pour une bonne administration de la justice, et celle-ci n'est pas subordonnée au consentement du demandeur au contredit. 2) Il résulte des articles L621-40, L621-41 et L621-126 du Code de commerce, d'une part que les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire sont poursuivies en présence du représentant des créan

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 171

  19 juin 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  20 févr. 2008

  ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - /JDF Aux termes d'un contrat d'assurance, si l'état d'invalidité s'apprécie d'abord par référence au plan fonctionnel du sujet et à l'avis d'un médecin requis en tant qu'expert, il demeure que le caractère « absolu » et « définitif » de cette invalidité tolère une approche moins objective dans la mesure où il ne s'agit là que de « qualifier » et non « quantifier » une certaine situation par référence à la capacité de tirer salaire,

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  N° 04/09161

  8 févr. 2007
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  13 avr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE