C.A.B · ONGLES ANGEL

• Cour d'appel de Versailles · 1B

  N° 19/026961

  16 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/020791

  12 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00407

  13 nov. 2013

  Expertise

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01321

  8 nov. 2013

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00562

  16 oct. 2013

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00648

  4 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00451

  16 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/02945

  15 nov. 2011

  L'article 1386 du code civil dispose que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Il appartient au propriétaire de l'immeuble au moment de la réalisation du dommage de répondre de sa ruine et il appartient également au propriétaire du bâtiment en ruine de procéder à la remise en état de son bien pour éviter la poursuite et l'aggravation des désordres à la propriété vo

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100247

  9 mars 2011

  Rejet

  ETAT - Etat étranger - Immunité de juridiction - Bénéfice - Conditions - Litige relatif à un acte participant par sa nature et sa finalité à l'exercice de la souveraineté de l'Etat étranger - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Immunité de juridiction - Etats étrangers - Application - Litige relatif à un acte participant par sa nature et sa finalité à l'exercice de la souveraineté de l'Etat - Applications diverses Les Etats étrangers et les organisations qui

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0680

  N° 07/02744

  10 déc. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE