Travaux de revêtement des sols et des murs
L’activité déclarée de C.2.M. est « Travaux de revêtement des sols et des murs ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI TOULON EST 73 AVENUE JOSEPH LOUIS LAMBOT, 83130 LA GARDE
Création : 01/03/2013
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Entreprise, dans le secteur « travaux de revêtement des sols et des murs », basée à LA GARDE, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 entreprises partagent un dirigeant commun
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500297
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesure conservatoire - Existence d'une créance fondée en son principe - Appréciation - Office du juge de l'exécution - Etendue SAISIE CONSERVATOIRE - Conditions - Existence d'une créance fondée en son principe - Appréciation souveraine - Office du juge de l'exécution - Etendue Il résulte de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution qu'en matière de mesure conservatoire, il appartient au juge de l'exécution, afin d'apprécier l'exi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300271
Rejet
PROPRIETE - Accession - Effet de plein droit - Exclusion - Cas - Nu-propriétaire du sol propriétaire des constructions édifiées par l'usufruitier à l'extinction de l'usufruit - Effets - Exercice de l'action en garantie décennale (non) USUFRUIT - Droits du nu-propriétaire - Droit d'accession - Constructions édifiées par l'usufruitier - Moment - Extinction de l'usufruit - Portée Si, en vertu de l'article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dess
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002231
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200691
Cassation partielle
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exclusion - Faits diffamatoires étrangers à la cause - Caractérisation de l'extranéité - Nécessité Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200423
Rejet
PRET - Prêt d'argent - Terme - Déchéance - Déchéance prononcée en raison de la communication par les emprunteurs de renseignements inexacts au moment de la souscription du prêt - Incident de paiement caractérisé - Effet Après avoir relevé qu'à la suite de la déchéance du terme prononcée en raison de la communication par les emprunteurs de renseignements inexacts au moment de la souscription du prêt, ceux-ci étaient redevables du solde du prêt devenu intégralement exigible et n'avaient pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100301
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Fiche précontractuelle d'information normalisée européenne et notice d'assurance - Fiche et notice jointes à l'offre - Preuve - Charge - Détermination PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Obligations du prêteur - Obligation précontractuelle d'information - Preuve - Clause type - Effets - Limites - Détermination La signature par l'emprunteur d'une fiche explicative et de l'offre préala
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100297
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire ou estimatoire - Délai - Limite - Prescription de droit commun En application des articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce, l'action de l'acquéreur résultant de vices rédhibitoires doit être intentée contre son vendeur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, tout en étant enfermée dans le délai de la prescription quinquennale qui court à compter de la date de la vente conclue entre les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000991
Rejet
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Législation applicable - Articles 13 et 14 - Règle générale - Exception - Travailleurs détachés - Certificat E101/A1 - Délivrance - Refus ou retrait - Effets - Détermination SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Cas - Travailleurs détachés - Emploi en France par une entreprise française - Conditions - Dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000985
Cassation
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Cour d'appel - Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire - Possibilité - Exclusion - Cas COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Magistrat ayant connu de l'affaire - Délibéré de la cour d'appel déroulé en présence de l'un des membres de la formation du tribunal ayant prononcé le jugement déféré - Impartialité - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux -
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — 44 091 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
227 k€
sur 4 736 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 109 k€
Bas du marché
≤ 227 k€
Médiane
≤ 569 k€
Q3
> 569 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.