C 2 M
Chaudronnerie-tuyauterie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C 2 M est « Chaudronnerie-tuyauterie ».
- Radiée depuis le 04/12/1996 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 260 914
- SIRET siège
- 401 260 914 00015
- Dénomination
- C 2 M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/06/1995
- Date de radiation
- 04/12/1996
- Code NAF / APE
- 28.3C(Chaudronnerie-tuyauterie)
- Capital social
- 18 294,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 260 914R.C.S.La Rochelle
Activité déclarée au registre
- Fabrication de matériels chau- dronnés, prestations de maintenance industrielle, travaux d'études, des travaux de sous traitances industrielles, des prestations d'assistance technique, la vente de matériels techniques...du 12/06/1995 au 04/12/1996 · établissement secondaire · APE 283C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009CODE GAGI - Date de dissolution : 04/12/1996. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- 09/06/1995(Divers) Historique : LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE : BAT. ACMR - ZI de l'Arsenal - 17301 ROCHEFORT
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
18 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE DE L ARSENAL, 17300 ROCHEFORT
Activité : Chaudronnerie-tuyauterie (28.3C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500297
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesure conservatoire - Existence d'une créance fondée en son principe - Appréciation - Office du juge de l'exécution - Etendue SAISIE CONSERVATOIRE - Conditions - Existence d'une créance fondée en son principe - Appréciation souveraine - Office du juge de l'exécution - Etendue Il résulte de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution qu'en matière de mesure conservatoire, il appartient au juge de l'exécution, afin d'apprécier l'exi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300271
Rejet
PROPRIETE - Accession - Effet de plein droit - Exclusion - Cas - Nu-propriétaire du sol propriétaire des constructions édifiées par l'usufruitier à l'extinction de l'usufruit - Effets - Exercice de l'action en garantie décennale (non) USUFRUIT - Droits du nu-propriétaire - Droit d'accession - Constructions édifiées par l'usufruitier - Moment - Extinction de l'usufruit - Portée Si, en vertu de l'article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dess
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002231
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200691
Cassation partielle
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exclusion - Faits diffamatoires étrangers à la cause - Caractérisation de l'extranéité - Nécessité Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200423
Rejet
PRET - Prêt d'argent - Terme - Déchéance - Déchéance prononcée en raison de la communication par les emprunteurs de renseignements inexacts au moment de la souscription du prêt - Incident de paiement caractérisé - Effet Après avoir relevé qu'à la suite de la déchéance du terme prononcée en raison de la communication par les emprunteurs de renseignements inexacts au moment de la souscription du prêt, ceux-ci étaient redevables du solde du prêt devenu intégralement exigible et n'avaient pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100301
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Fiche précontractuelle d'information normalisée européenne et notice d'assurance - Fiche et notice jointes à l'offre - Preuve - Charge - Détermination PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Obligations du prêteur - Obligation précontractuelle d'information - Preuve - Clause type - Effets - Limites - Détermination La signature par l'emprunteur d'une fiche explicative et de l'offre préala
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100297
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire ou estimatoire - Délai - Limite - Prescription de droit commun En application des articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce, l'action de l'acquéreur résultant de vices rédhibitoires doit être intentée contre son vendeur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, tout en étant enfermée dans le délai de la prescription quinquennale qui court à compter de la date de la vente conclue entre les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000991
Rejet
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Législation applicable - Articles 13 et 14 - Règle générale - Exception - Travailleurs détachés - Certificat E101/A1 - Délivrance - Refus ou retrait - Effets - Détermination SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Cas - Travailleurs détachés - Emploi en France par une entreprise française - Conditions - Dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000985
Cassation
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Cour d'appel - Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire - Possibilité - Exclusion - Cas COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Magistrat ayant connu de l'affaire - Délibéré de la cour d'appel déroulé en présence de l'un des membres de la formation du tribunal ayant prononcé le jugement déféré - Impartialité - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « chaudronnerie-tuyauterie », basée à ROCHEFORT, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.3C · Chaudronnerie-tuyauterie) — 2 259 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 28.3C · Chaudronnerie-tuyauterie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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