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BV D

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Radiée le

SIREN423 355 684
25 RUE DU GROS CAILLOU, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BV D est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2014 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
423 355 684
SIRET siège
423 355 684 00030
Dénomination
BV D
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/02/1999
Date de radiation
30/09/2014
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Numéro RCS
423 355 684R.C.S.Versailles

Adresse du siège

78 — Yvelines · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
423 355 684 00030

Adresse : 25 RUE DU GROS CAILLOU, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS

Création : 31/01/2012

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
423 355 684 00022

Adresse : 34 RUE DES DAMES, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS

Création : 25/09/2008

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

SecondaireFermé
423 355 684 00014

Adresse : QUARANTE SOUS, 78630 ORGEVAL

Création : 01/02/1999

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300155

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande tendant au rejet des prétentions adverses - Recherche nécessaire Une cour d'appel ne peut déclarer irrecevable une demande présentée pour la première fois en appel sans rechercher, même d'office, si cette demande ne tendait pas à faire écarter des prétentions adverses

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000374

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Création d'un lien de subordination juridique permanent - Effets - Fourniture de prestations à un donneur d'ordre - Cas Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0201

    N° 07/00564

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0141

    N° 06/03390

    INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Actes d'exploitation - Effet - Présomption de propriété des droits - / JDF En vertu de l'article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle, la personne morale qui divulgue et exploite sous son nom une oeuvre telle qu'un logiciel est présumée, à l'égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0146

    N° 05/08102

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat d'agence CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Qualification - Contrat d'entreprise Doit être requalifié en contrat de louage d'ouvrage le contrat conclu entre deux sociétés ayant pour objet la conclusion de contrats de vente et de prestations de services avec des tiers au profit de la société fabricante de matériel nucléaire qui souhaitait obtenir la marché de la fourniture de pièces pour la construction d'une centrale nucléa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2003/03043

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - /JDF La société, qui a négocié un contrat de licence, signé par une de ses filiales, qui s'immisce constamment dans son exécution, qui se présente comme la so- ciété de tête d'un groupe constituant une seule entité économique soumise à une direction et à un contrôle unique, crée une situation telle qu'elle apparaît, à l'égard du cocontractant, comme s'étant engagée au même titre que sa filiale dans leurs relations de collabora

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom

    N° 03/00916

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - Contrat portant sur un travail spécifique pour les besoins du donneur d'ordre Le contrat portant sur la fourniture de matériel ayant des caractéristiques très particulières spécifiées par le donneur d'ordre constitue non pas un contrat de vente mais un contrat d'entreprise CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et convention divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuelles - Ar

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - Contrat portant sur un travail spécifique pour les besoins du donneur d'ordre Le contrat portant sur la fourniture de matériel ayant des caractéristiques très particulières spécifiées par le donneur d'ordre constitue non pas un contrat de vente mais un contrat d'entreprise CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuelles - A

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à LES CLAYES-SOUS-BOIS, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)