BUSCH
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de BUSCH est « Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais radiée du Registre national des entreprises (INPI) depuis le 14/10/2026.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827 936 204
- SIRET siège
- 827 936 204 00029
- Dénomination
- BUSCH
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46827936204Format valide
- Date de création
- 08/02/2017
- Code NAF / APE
- 47.25Z(Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé)
- Capital social
- 1 289,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 827 936 204R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- RADIÉE (le 14/10/2026)
Activité déclarée au registre
- Création achat commercialisation de bières alcool et spiritueux auprès de professionnels d'associations de particuliers dans le cadres d'événements culturels sportifs ou autres par vente directe ou à distance promotions des marques de la société sur tout support approprié et produits dérivés support de la marque ou connexes aux univers des marques de la société non sédentaire conseil formation et entreposage de marchandisesdu 24/02/2021 au 14/10/2026 · APE 4725Z
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisédu 08/02/2017 au 24/02/2021 · établissement secondaire · APE 4725Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 14/10/2026Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125).
- 04/06/2026Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 04/06/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 102 ALLEE DE SALERNES, 83130 LA GARDE
Création : 24/02/2021
Activité : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Adresse : 44 RUE DU ROI ALBERT, 76310 SAINTE-ADRESSE
Création : 08/02/2017
Activité : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500508
Cassation sans renvoi
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en revendication - Renouvellement d'une marque - Délai - Point de départ - Détermination En application des articles L. 712-6, L. 712-9 et R. 712-24 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction antérieure à celle issue respectivement de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, seul le titulaire inscrit d'une marque peut déclarer la renouveler pour une nouvelle période de dix ans,
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11165
x
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N° 20/5962
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200238
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Perte du droit sur la marque - Action en annulation - Exercice par le titulaire d'un droit antérieur - Limite - Preuve - Nécessité La forclusion, prévue à l'article L. 714-3, alinéa 4, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, sanctionnant la tolérance, par le titulaire d'une marque première, de l'usage de la marque seconde, en connaissance de cause, suppose que s
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/6368
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de boissons en magasin spécialisé », basée à LA GARDE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.25Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé) — 9 479 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
268 k€
sur 2 387 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 126 k€
Bas du marché
≤ 268 k€
Médiane
≤ 563 k€
Q3
> 563 k€
Top 25%
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EURL LES VIGNERONS DE CORRENS
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LES VIGNOBLES AZUREENS
2 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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