BUREAUTIQUE 77

Mentions du greffe au RCS (9)

• 18/12/2018- Date de cessation : 06/04/1998. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
• 03/06/2003Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/06 /2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
• 04/12/2002Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M GASBARIAN JEAN à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liquidat ion judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Co de de Commerce et ses décrets d'application relati fs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 31/01/2000Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 31/01 /2000 nommant Mr ABOULY Hervé en qualité de Juge C ommissaire en remplacement de Mr DEPLA Michel.
• 02/02/1999Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 01/02 /1999 nommant M DEPLA MICHEL en qualité de Juge Co mmissaire en remplacement de M PETILLO Mario