BULTEAU
Élevage de vaches laitières
En bref
La BULTEAU est une société civile d'exploitation agricole installée à Apremont, fondée en 1983. Elle exploite une ferme laitière.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327 676 235
- SIRET siège
- 327 676 235 00010
- Dénomination
- BULTEAU
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 08/02/1983
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 150 000,00 €
- Numéro RCS
- 327 676 235R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/02/1983)
Activité déclarée au registre
exploitation agricole
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/08/1983Historique des observations depuis le 22/08/1983 : EXERCICE DES ACTIVITES REPUTEES AGRICLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 88-1202 DU 30.12.1988
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
150 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA CHAFFAUDIERE, 85220 APREMONT
Création : 08/02/1983
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/014221
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · Chambre civile
N° 17/02820
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/05677
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/04100
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/08050
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/05222
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0484
N° 08/02513
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0110
N° 06/04052
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0341
N° 04/4252
Cour d'appel de Douai · CT0099
ACTION PUBLIQUE Le prévenu s' étant désisté de son appel, par déclaration au greffe, dans le mois à compter de l'appel, ce désistement entraîne la caducité de l'appel incident du parquet et la cour est dessaisie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à APREMONT, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 30/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 416 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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