BULLE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de BULLE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 843 976 820
- SIRET siège
- 843 976 820 00012
- Dénomination
- BULLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/11/2018
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 843 976 820R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/11/2018)
Activité déclarée au registre
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE LA VIGERIE, 01200 VALSERHONE
Création : 12/11/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/15091
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/001974
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 1
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/012611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900112
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 86/683/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 - Article 17 - Indemnité due en cas de cessation du contrat d'agence commerciale - Période d'essai - Bénéfice AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Période d'essai - Indemnité compensatrice prévue par l'article L. 134-12 du code de commerce - Bénéfice Par un arrêt du 19 avril 2018 (C-645/16
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/008101
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à VALSERHONE, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
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