BUGS
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de BUGS est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 357 144
- SIRET siège
- 498 357 144 00019
- Dénomination
- BUGS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR65498357144Format valide
- Date de création
- 16/06/2007
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 357 144R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BURO CLUB ACTIPARC 18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET
Création : 04/06/2007
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : HOTEL LA BRUNERIE 59 AV DE LA MUZELLE, 38520 LES DEUX ALPES
Création : 16/06/2007
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 21/04753
x
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/025241
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14337
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/020551
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901562
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Licenciement économique - Plan de sauvegarde de l'emploi - Projet de restructuration - Mise en oeuvre - Obligation de sécurité - Employeur - Manquement - Contrôle - Office du juge judiciaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Obligation de sécurité - Employeur - Manquement - Contrôle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701517
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Droits dont les parties ont la libre disposition - Objet - Contrat sur la preuve - Présomption irréfragable au profit de l'une des parties - Création - Possibilité (non) Si les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition, ils ne peuvent établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05824
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/00343
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/10382
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0043
N° 05/4777bis
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SEYSSINET-PARISET, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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