BUGATTI
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BUGATTI est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 12/11/1992 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377 927 298
- SIRET siège
- 377 927 298 00010
- Dénomination
- BUGATTI
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 02/05/1990
- Date de radiation
- 12/11/1992
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 377 927 298R.C.S.Perpignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL CANIGOU, 66240 SAINT-ESTEVE
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601762
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Violation - Cas - Portée Répare deux fois une même période d'incapacité et viole, en conséquence, le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, une cour d'appel qui indemnise le déficit fonctionnel temporaire total d'une victime au-delà de la date de consolid
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00425
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2902
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 282
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 283
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/03013
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/18279
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0035
N° 204
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-03344
ACCIDENT DE LA CIRCULATION La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation s'applique à l'accident survenu à un motocycliste au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, dès lors que le sinistre ne revêt pas le caractère d'un accident sportif pour s'être produit en dehors d'une compétition ou d'une épreuve préparatoire à une compétition ; ce dont atteste, ici, la circonstance que la victime a été en mesure, après avoir vu un autre motard en panne, de refaire un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-10458
Rejet.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Entreprises du secteur public - Conseil d'administration - Représentant des salariés - Eligibilité - Salarié d'une société anonyme - Loi sur la démocratisation du secteur public - Application - Etendue . ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Entreprises du secteur public - Conseil d'administration - Représentant des salariés - Liste électorale - Inscription - Salarié d'une société anonyme - Loi sur la démocratisation du secteur public - Application - Etendue Ayant exactem
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à SAINT-ESTEVE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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