BUG
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BUG est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 30/09/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442 840 765
- SIRET siège
- 442 840 765 00014
- Dénomination
- BUG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/07/2002
- Date de radiation
- 30/09/2017
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 442 840 765R.C.S.Carcassonne
Activité déclarée au registre
- Ingénierie, études techniquesdu 15/07/2002 au 19/06/2017 · établissement secondaire · APE 7112B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 24/01/2018Radiation du RCS le 24/01/2018 avec effet au 30/09/2017 jal : le limouxin du 26.01.218 cessation complète d'activité
- 17/07/2017Dissolution amiable de la société à compter du 19/06/2017 Liquidateur : DELORD Jean-Pierre Le siège de la liquidation est fixé à : le Village 11190 Bugarach Journal d'annonces légales : le limouxin en date du 21/07/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 19/06/2017
- 04/11/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2014 jal : le limouxin du 07.11.2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE VILLAGE, 11190 BUGARACH
Création : 15/07/2002
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/01835
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 21/04753
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/076857
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000988
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise en place d'institutions représentatives du personnel - Carence - Procès-verbal de carence - Défaut - Faute - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise en place d'institutions représentatives du personnel - Préjudice - Preuve - Nécessité - Applications diverses La Cour a jugé (Soc., 17 mai 2011, pourvoi n° 10-12.852, Bull. 2011, V, n° 108 (cassation partielle) ; Soc., 17 o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001076
Rejet
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Transporteur aérien - Manuel d'exploitation - Cas Sont coupables d'homicide involontaire les prévenus qui ont commis des violations manifestement délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, en l'espèce l'arrêté du 12 mai 1997, l'OPS 1.945 et son appendi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801844
Cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601762
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Violation - Cas - Portée Répare deux fois une même période d'incapacité et viole, en conséquence, le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, une cour d'appel qui indemnise le déficit fonctionnel temporaire total d'une victime au-delà de la date de consolid
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504475
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Denrées alimentaires - Non-conformité des prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires - Exploitant du secteur alimentaire - Obligation - Retrait du marché - Notification aux autorités compétentes UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 du Parlement européen et du Conseil - Non-retrait ou rappel de produits d'origine animale ou de denrées en contenant préjudiciables à la santé - Exploitant du secteur alimentaire - Obligations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1507809
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs - Abrogation - Publicité de nature à induire en erreur - Délit prévu et réprimé sous une nouvelle qualification - Portée PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs - Abrogation - Délit prévu et réprimé sous une nouvelle qualif
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04938
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à BUGARACH, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
VOLTALIA
547 M€
ARTELIA
502 M€
CA 2024
MASTERIS
498 M€
CA 2024
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
479 M€
CA 2024
INGEROP
458 M€
CA 2024
CAP INGELEC
446 M€
CA 2024
TP JGC CORAL FRANCE
440 M€
CA 2019
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.