BUFFALO CORP.

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700949

  13 sept. 2017

  Rejet

  ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Activité juridictionnelle - Conditions - Faute lourde ou déni de justice - Appréciation - Critères - Applications diverses CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Délai raisonnable - Appréciation - Critères - Applications diverses Une cour d'appel qui constate, d'une part, la dimension internationale d'un litige comportant des enjeux de santé publique, d'autre part, la complexité de

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00623

  31 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/02325

  17 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51301893

  14 nov. 2013

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaires - Pourboires - Répartition entre les salariés - Conditions - Contact habituel avec la clientèle - Exclusion - Cas - Caractère accessoire des fonctions de service - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaires - Pourboires - Répartition entre les salariés - Bénéficiaires - Détermination Au regard de l'article L. 3244-1 du code du travail, texte d'ordre public dont l'application n'est pas subordonnée à l'existence de stipulations co

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01625

  25 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02462

  31 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE