BUBENDORFF FENETRE
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BUBENDORFF FENETRE est « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ».
- Radiée depuis le 31/07/2002 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946 651 569
- SIRET siège
- 946 651 569 00034
- Dénomination
- BUBENDORFF FENETRE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1966
- Date de radiation
- 31/07/2002
- Code NAF / APE
- 25.2E(Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
- Numéro RCS
- 946 651 569R.C.S.Colmar
Activité déclarée au registre
SERRURERIE AGENCEMENT DE MAGA-SINS ET TOUTES APPLICATIONS DECONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS INSTALLATIONS EN ALUMINIUM
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 31/07/2002 au 31/07/2002 · établissement secondaire · APE 252E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 A RUE DE HEGENHEIM, 68300 SAINT-LOUIS
Création : 19/11/1985
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (25.2E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/021911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401132
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise - Salarié protégé compris dans le transfert - Transfert opéré sans autorisation de l'inspecteur du travail - Effets - Nullité du transfert du contrat de travail - Indemnité due au salarié - Montant - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100482
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Action en indemnisation complémentaire de la victime - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale - Interruption - Action en indemnisation complémentaire de la victime - Portée L'initiative de la victime d'un accident du travail saisissant la caisse primaire d'assurance maladie d'une requête tendan
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0086
N° 06/01998
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction », basée à SAINT-LOUIS, créée en 1966. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.2E · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction) — 246 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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