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BTF

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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SIREN478 160 781TVAFR86478160781
PARC D'ACTIVITES RTE D AIX, 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BTF est « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 160 781
SIRET siège
478 160 781 00017
Dénomination
BTF
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR86478160781Format valide
Date de création
21/07/2004
Code NAF / APE
77.11A(Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
478 160 781R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

PARC D'ACTIVITES RTE D AIX, 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
478 160 781 00017

Adresse : PARC D'ACTIVITES RTE D AIX, 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME

Création : 21/07/2004

Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600932

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Définition - Caractère international de l'opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Critères - Détermination Justifie sa décision une cour d'appel qui, pour dire qu'un arbitrage est un arbitrage interne, après avoir constaté qu'en application du compromis d'arbitrage, les arbitres étaient tenus de respecter l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions de just

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1606250

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de grief DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de g

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 06-11056

    Cassation partielle.

    1° MANDAT - Effets - Effets à l'égard des tiers - Conditions - Confusion des patrimoines - Caractérisation - Défaut - Portée. 1° MANDAT - Effets - Effets à l'égard des tiers - Conditions - Fictivité de la personne morale - Caractérisation - Défaut - Portée 1° MANDAT - Mandat apparent - Conditions - Apparence trompeuse de nature à générer une croyance légitime - Caractérisation - Défaut - Applications diverses 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tie

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à ST MAXIMIN LA STE BAUME, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 478 160 781 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.11A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) — 19 364 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

97 k€

sur 2 382 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 27 k€

Bas du marché

≤ 97 k€

Médiane

≤ 396 k€

Q3

> 396 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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