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BTF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN350 513 172
34 RUE FREDERIC SOULIE, 11000 CARCASSONNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BTF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
350 513 172
SIRET siège
350 513 172 00048
Dénomination
BTF
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/06/1989
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
350 513 172R.C.S.Carcassonne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/06/1989)

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • Location de logementsdu 01/06/1989 au 16/12/2016 · établissement secondaire · APE 6820A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
350 513 172 00048

Adresse : 34 RUE FREDERIC SOULIE, 11000 CARCASSONNE

Création : 31/12/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
350 513 172 00030

Adresse : 2-4 2 RUE CAMILLE FLAMMARION, 11000 CARCASSONNE

Création : 25/04/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
350 513 172 00022

Adresse : MAQUENS 54 GRAND RUE, 11000 CARCASSONNE

Création : 16/12/2016

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
350 513 172 00014

Adresse : ZI LA BOURIETTE ROUTE DE MAQUENS, 11000 CARCASSONNE

Création : 01/06/1989

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600932

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Définition - Caractère international de l'opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Critères - Détermination Justifie sa décision une cour d'appel qui, pour dire qu'un arbitrage est un arbitrage interne, après avoir constaté qu'en application du compromis d'arbitrage, les arbitres étaient tenus de respecter l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions de just

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1606250

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de grief DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de g

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 06-11056

    Cassation partielle.

    1° MANDAT - Effets - Effets à l'égard des tiers - Conditions - Confusion des patrimoines - Caractérisation - Défaut - Portée. 1° MANDAT - Effets - Effets à l'égard des tiers - Conditions - Fictivité de la personne morale - Caractérisation - Défaut - Portée 1° MANDAT - Mandat apparent - Conditions - Apparence trompeuse de nature à générer une croyance légitime - Caractérisation - Défaut - Applications diverses 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 02-87585

    Cassation

    1° ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Abus de biens sociaux. SOLIDARITE - Domaine d'application - Auteurs et complices d'une même infraction 1° L'auteur d'un délit est tenu de réparer intégralement le préjudice en découlant. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui, pour refuser de faire droit à la demande de réparation des préjudices causés par des abus de biens sociaux, formée par un actionnaire d'une société anonyme exerçant l'action social

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CARCASSONNE, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 26/01/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)