BSS · BS DIFFUSION
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BSS · BS DIFFUSION est « Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 24/12/2024 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 768 770
- SIRET siège
- 489 768 770 00013
- Dénomination
- BSS
- Nom commercial
- BS DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR83489768770Format valide
- Date de création
- 15/04/2006
- Date de radiation
- 24/12/2024
- Code NAF / APE
- 47.54Z(Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 489 768 770R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 BOULEVARD DE SAINT MARCEL, 13011 MARSEILLE
Création : 15/04/2006
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (47.54Z)
Adresse : ZI LE QUENTIN BOULEVARD DE LA REINE JEANNE, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 21/06/2006
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (47.54Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10326
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 19/017461
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/008181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500675
Cassation partielle sans renvoi
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Obligation de se pourvoir au fond - Modalités - Détermination PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application - Brevets d'invention - Contrefaçon - Assignation au fond - Modalités - Détermination Selon les articles L. 615-5 et R. 615-3 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction applicable en la cause, il appartien
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé », basée à MARSEILLE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.54Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) — 4 413 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
458 k€
sur 979 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 218 k€
Bas du marché
≤ 458 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
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21 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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