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BSS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN333 022 465
37 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS 16
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BSS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/01/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
333 022 465
SIRET siège
333 022 465 00038
Dénomination
BSS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/05/1985
Date de radiation
31/01/2009
Code NAF / APE
46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Numéro RCS
333 022 465R.C.S.Paris

Adresse du siège

37 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS 16

75 — Paris · Île-de-France

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
333 022 465 00038

Adresse : 37 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS 16

Création : 31/12/2004

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

SecondaireFermé
333 022 465 00020

Adresse : 20 BD MARCEL PAUL, 93450 L'ILE-SAINT-DENIS

Création : 01/07/1996

Activité : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)

SecondaireFermé
333 022 465 00012

Adresse : 54 RUE DE CRIMEE, 75019 PARIS 19

Création : 15/05/1985

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/10326

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 19/017461

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/008181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500675

    Cassation partielle sans renvoi

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Obligation de se pourvoir au fond - Modalités - Détermination PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application - Brevets d'invention - Contrefaçon - Assignation au fond - Modalités - Détermination Selon les articles L. 615-5 et R. 615-3 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction applicable en la cause, il appartien

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_COMMERCIALE

    CONTRATS DE DISTRIBUTION Le montant de la clause pénale relevée par la cour d'appel à 13 % du montant du marché n'est pas considéré comme excessif et dès lors, la réduction faite par le tribunal à 1 euros est infirmée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 95-13606

    Rejet.

    1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Domaine d'application - Recherche des conditions d'application d'un article (non). 1° Dès lors qu'est invoqué devant elle l'article 8 de la loi du 24 janvier 1984, c'est sans méconnaître le principe de la contradiction qu'une Cour d'appel recherche à quelles conditions est soumise son application. 2° EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Trésor public (non). 2° TRESOR PUBLIC - Pouvoirs - Effet de commerce

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
16/12/2025VenteAppartement · 28 m²54 RUE DE CRIMEE, 75019, Paris 19e Arrondissement262 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à PARIS 16, créée en 1985. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 333 022 465 00038

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

459 k€

sur 2 550 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 121 k€

Bas du marché

≤ 459 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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