BSLE TRANSACTIONS

Mentions du greffe au RCS (5)

• 18/06/2026Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/06/2026 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 15/03/2026 la date de cessation des paiements Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite d’activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 18/06/2026
• 24/04/2025Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 24/04/2025. Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme pour la durée du plan la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE comme commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 24/04/2025
• 09/10/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/10/2024 Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une durée de six mois soit jusqu’au 12/04/2025 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement. Date d'effet : 09/10/2024
• 11/04/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11/04/2024 Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 12/10/2024 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement. Date d'effet : 11/04/2024
• 12/10/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 12/10/2023. Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 15/09/2023 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d’observation, Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 12/10/2023